Négociation sur la situation des non titulaires de la Fonction publique : Encore un effort !

jeudi 10 février 2011
par  FSU 92
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Le document gouvernemental adressé aux organisations syndicales a été profondément remanié ; dans sa version du 9 février, il s’efforce de répondre aux questions soulevées dans le débat. Le gouvernement le présente comme la base d’un protocole d’accord à acter dans les prochaines semaines.

La FSU demande que soient respectés le temps de la négociation et celui du fonctionnement démocratique des organisations syndicales.

L’accès des contractuels en CDD au dispositif de titularisation envisagé demeure encore bien trop étroit. Pour la FSU, il faudra bien aussi assurer que les possibilités qui seront offertes à la titularisation soient en adéquation avec le nombre des agents remplissant les conditions d’éligibilité dans chacun des 3 versants de la Fonction publique.

Le 2ème axe du document prévoit de revoir les cas de recours au contrat. Il y manque toute la question de leur restriction ; pour la FSU, ce recours ne saurait être que strictement dérogatoire. Elle propose en ce sens de mieux reconnaître les besoins de remplacements afin qu’ils soient couverts par des titulaires.

Elle revendique l’abrogation du contrat d’activités dans l’archéologie préventive et et s’oppose donc à son extension à toute la Fonction publique sous la forme du contrat de projet.

La FSU défend ces orientations dans la négociation. Elle entend développer la mobilisation pour mettre fin aux suppressions d’emplois et pour une autre politique pour la Fonction publique, conditions essentielles à la réussite d’un plan de titularisation.

Paris, le 10 février 2011


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Un problème sur votre lieu de travail ? Le bon réflexe : contactez conjointement le secrétaire du CHSCT concerné et votre syndicat FSU .

CHS fédéral http://www.chsct-travail-sante-fsu.fr/

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