Travailleuses et travailleurs sans papiers : la lutte paie, restons mobilisés !

mardi 29 juin 2010
par  Armelle
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Travailleuses et travailleurs sans papiers : la lutte paie, restons mobilisés !

Au bout de huit mois, les 6300 travailleurs sans papiers grévistes ont obtenu une première victoire !
Cette grève, commencée le 12 octobre 2009, avait pris ses racines dans l’absence de réponse du gouvernement aux demandes des travailleurs sans papiers : des critères de régularisation améliorés, simplifiés, uniformes et garantissant l’égalité de traitement entre tous les salariés et bien évidemment l’arrêt des expulsions.
De l’occupation d’entreprises, d’agences d’interim, de chantiers à celle des marches de la Bastille en passant par la marche Nice-Paris, les travailleurs sans papiers ont tenu leur mouvement sans jamais reculé sur leurs revendications.
L’engagement militant du groupe des onze organisations syndicales et associatives (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, la LDH, La Cimade, RESF, Femmes Egalité, Droit Devant, Autremonde) et les comités de soutien unitaires ont permis qu’un puissant courant de solidarité se développent autour de cette lutte.

Qu’ont-ils gagné ?

D’abord un recul du gouvernement et dans le contexte, c’est déjà un premier acquis du mouvement.
Le texte précise une série de dispositions permettant la régularisation de milliers de travailleurs sans papiers :
-  Les travailleurs devront avoir travaillé 12 mois au cours des 18 derniers mois (pour les intérimaires, c’est 12 sur 24), auprès d’un ou plusieurs employés. Pour les grévistes, les huit mois de grève seront comptabilisés comme des mois travaillés.
-  Les personnes, essentiellement les femmes, travaillant dans le secteur de l’aide à la personne pourront, avec un CERFA garantissant 20 heures de travail hebdomadaire, obtenir un renouvellement de leur Autorisation Provisoire de Séjour (APS), le temps de trouver un travail à temps plein ou au SMIC, auprès de plusieurs employeurs si nécessaire, sans condition sur les mois précédant la demande. L’obtention d’un CERFA auprès des employeurs devient donc primordiale. Par un CERFA, l’employeur s’engage, en cas de régularisation, à embaucher un-e travailleur-euse.
-  La préfecture ne pourra pas refuser la régularisation dans l’un des 30 métiers en manque de bras ouverts aux ressortissants non communautaires depuis janvier 2008.

Ce texte est donc une avancée significative qui traduit le degré de mobilisation de la partie la plus fragilisée du salariat pour accéder à ses droits et sa dignité.
Néanmoins, ce texte est un ajout à une circulaire qui reste elle-même inchangée : sa durée d’effectivité est limitée, le temps de présence est maintenu à 5 ans, Algériens, Tunisiens, travailleurs au noir ou dans le secteur de la Sécurité en restent exclus.

Et maintenant ?

Le groupe des Onze mais aussi l’ensemble des soutiens restent extrêmement vigilants quant à l’application par les préfectures des avancées contenu lors des négociations. C’est maintenant des milliers de dossiers qu’il va falloir constituer.

Pour toutes et tous, la lutte des travailleuses et travailleurs sans papiers prend une valeur d’exemple qui, au-delà d’eux, concerne tous les salarié e) s !



Documents joints

Rock sans papiers

Contact

Un problème sur votre lieu de travail ? Le bon réflexe : contactez conjointement le secrétaire du CHSCT concerné et votre syndicat FSU .

CHS fédéral http://www.chsct-travail-sante-fsu.fr/

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