Vendredi 03 octobre 2025, s’est tenu le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) des Hauts-de-Seine, dont l’ordre du jour contenait le vote quant au projet de budget pour les collèges publics du département pour l’année 2026.

Dès la prise de connaissance des documents, le SNES-FSU 92 a alerté : La dotation des collèges publics passe de 8 390 522,00 € pour l’année 2025 à 7 420 698,00 € pour l’année 2026. Une baisse de près d’un million d’euros qui représente une chute de 11,5%. Elle s’ajoute aux baisses déjà observées les années précédentes.

Comme les années précédentes, la collectivité a écrêté le budget des établissements ayant un fonds de réserve supérieur à six mois de fonctionnement, hors projets pédagogiques spécifiques. Certains établissements ne sont pas concernés, en raison de leur situation particulière. L’écrêtement se fait à la date de juillet 2025. Au final, cela concerne près de trente collège du département, contre vingt établissements l’an dernier et 8 l’année précédente.

Pour la FSU 92 cette baisse est inacceptable : vos 4 représentant.es FSU 92 ont argumenté en instance pour éviter cette baisse et voté contre la proposition faite par le Conseil départemental. La proposition a finalement été rejetée par le CDEN par 11 voix contre (pour les organisations syndicales : 4 FSU, 1 CGT, 1 Sud, 1 FO, 1 SNALC) et 6 abstentions (1 UNSA et 1 CFDT) et aucune voix pour.

Retrouvez le projet de dotation de votre collège dans notre article [réservé aux syndiqué.es SNES-FSU] : ICI

Vous trouverez également dans ce document si votre collège est visé ou non par l’écrêtement.

Les représentant.es de la FSU ont interrogé le département lors de l’instance à partir des retours de nos sections d’établissement. Si votre établissement est concerné par l’écrêtement mais que vous rencontrez des difficultés pour effectuer des dépenses dans votre collège, contactez nous à l’adresse snes92@versailles.snes.edu . Nous vous aiderons à débloquer la situation, en interpellant le Conseil Départemental.

Dans un contexte de remise en cause du pass culture au niveau national avec une part collective amputée sévèrement, il est évident que les personnels vont davantage faire appel au budget de l’établissement pour pouvoir organiser des projets ou des sorties scolaires. Qu’elle soit nationale ou départementale, l’austérité budgétaire est inacceptable car elle dégrade les conditions d’apprentissage et de réussite des élèves. Dans le cadre de l’ouverture culturelle, l’austérité budgétaire renforce les déterminismes sociaux dans un département où les inégalités sont criantes.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES : LES EXPLICATIONS

1) L’ECRETEMENT DES BUDGETS EST POURSUIVI

Comme les années précédentes, la collectivité a écrêté le budget des établissements ayant un fonds de réserve supérieur à six mois de fonctionnement, hors projets pédagogiques spécifiques. Certains établissements ne sont pas concernés, en raison de leur situation particulière. L’écrêtement se fait à la date du 5 juillet 2025.

Nous nous étonnons de la hausse significative du nombre d’établissements écrêtés cette année. L’écrêtement concerne cette année 29 collèges contre 20 l’an dernier et 8 en 2024. Pire, les montants concernés ont quadruplés en passant de 128 368 € à 558 098 € en un deux ans. En outre, certains collèges subissent un écrêtement de leur budget pour la deuxième année ou la troisième année consécutive.

La FSU 92 demande qu’un dialogue plus approfondi puisse avoir lieu entre le conseil départemental et les établissements pour chercher à comprendre pourquoi les crédits ne sont pas davantage utilisés.

Nous vous invitons à rester très vigilants sur cette question du niveau de fonds de roulements au moment des CA sur le budget mais aussi lors des autres CA.

2) LA STRUCTURE DES BUDGETS

Les budgets sont construits à partir de forfaits (par élève). Cette année, ils ne sont pas réévaluer alors que l’inflation sur un an est autour de 1%.
La FSU 92 dénonce que les forfaits ne soient pas réévaluer pour tenir compte de l’inflation.
Le budget d’un collège est établi en fonction d’un forfait par élève pour les crédits pédagogiques (entre 32,01€ et 40,30€ euros par élève d’un collège hors REP, selon l’IPS de l’établissement) et un pour les charges générales (entre 27,25€ et 34,33€ euros par élève d’un collège hors REP). Ces forfaits sont depuis le budget 2025 augmenter en fonction de la classification en EP : +17% en REP, + 27% en REP+.
A ces forfaits par élève peuvent s’ajouter des forfaits spécifiques : pour une classe ULIS, une UPE2A (classe de non-francophones), une classe relais, une aide aux sorties pédagogiques, l’utilisation des gymnases municipaux…

Les prévisions du Conseil départemental sont établies sur la base des effectifs 2024-2025. Une dotation complémentaire peut être accordée si les effectifs sont supérieurs à ce qui était attendu, à condition que ceux-ci occasionnent une variation de plus de 2000 €.
Vous pouvez trouver les explications du Conseil départemental sur la construction des forfaits dans son Rapport que vous trouverez en pièce jointe, au bas de cet article.

La FSU continue de dénoncer l’écart entre le financement de l’école européenne et les autres établissements publics du département. Ainsi, l’Ecole Européenne obtient à nouveau une subvention dérogatoire de 25 000€ pour à peine 100 collégiens. Nous aimerions que tous les collégiens du département bénéficient d’une telle attention.

Vous trouverez au bas de l’article les différents documents expliquant le calcul du budget ainsi que le budget par établissement

3) LES MONTANTS

Au final, le budget pour le fonctionnement des Collèges du 92 s’élève à 7 526 664 € pour 2026 contre 8 496 654,00 € pour l’année 2025.

QUE FAIRE LORS DE L’EXAMEN DU BUDGET EN CA ?

Le Conseil départemental envoie à chaque établissement une fiche de synthèse sur les éléments qui composent la dotation budgétaire : combien au titre des crédits d’enseignement, au titre de la viabilisation, du chauffage, les fonds de réserves et leur éventuel écrêtement, les effectifs pris en compte, etc. Il faut exiger en tant qu’élu-e-s au CA d’avoir connaissance de cette fiche. Le chef d’établissement n’a pas à opposer de refus.

Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège

Les documents préparatoires ( projet de budget 2026 et comparaison avec le budget 2025 ) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 8 jours avant. Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2024 et le montant actuel du fonds de réserve.

Par ailleurs la collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation. Tout·e élu·e doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !

Il est important d’interroger sur l’état du fonds de réserve pour éviter l’écrêtement qui concerne désormais 30% des collèges de notre département.

C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget et pas le Chef d’établissement seul !

Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil départemental. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élu·es peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le·à la chef·fe d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.

Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention.
En revanche vous pouvez voter « contre » parce que :

  • La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
  • Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.

Le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil départemental si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte. Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.

Vous pouvez aussi mettre au vote un vœu qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au·à la chef·fe d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Départemental. De votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 : snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).

Les chef·fes d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élu·es du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au·à la gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner.

POUR TOUT COMPRENDRE AU BUDGET : JE PARTICIPE AU STAGE DE FORMATION SYNDICALE « AGIR EFFICACEMENT EN CA »

La question du budget sera traitée dans le stage de formation syndicale « agir efficacement en CA » qui aura lieu le jeudi 20 novembre à Arcueil.
Inscriptions et informations : ICI

LA FSU PROFITE DU CDEN POUR PORTER LA VOIX DE LA PROFESSION

Coupes budgétaires, Pass culture, groupes de niveaux… en dehors de la questions des budgets 2026 des collèges qui était le point principal à l’ordre du jour de ce CDEN, la délégation FSU a porté les mécontentements des collègues en cette rentrée à travers une déclaration préalable que vous trouverez en bas de cet article.

Un prochain CDEN sera dédié au bilan de cette rentrée scolaire 2025.

LA FSU DEMANDE QUE L’ARGENT PUBLIC AILLE AUX COLLEGES PUBLICS

Dans notre département, l’enseignement privé organise la ségrégation scolaire. Rappelons que les 10 collèges ayant le plus fort IPS dans notre département sont tous privés, quand les 10 collèges ayant le plus faible IPS sont tous publics.
En 2022, le Conseil Départemental a versé aux collèges privés sous contrat des subventions d’investissement pour un montant de 2,9 millions, au-delà de ses obligations légales. En 2023 le Conseil Départemental a versé aux collèges privés sous contrat des subventions d’investissement pour un montant de 1,9 millions. Le Conseil départemental compte poursuivre l’attribution de telles subventions aux collèges privés.
La FSU 92 a demandé un chiffrage précis pour l’année en cours. En 2025, c’est 1,7 millions qui a été donné, au-delà des obligations légales, au 34 collèges privés sous contrat du département.
Alors que la dotation aux collèges publics est à nouveau en baisse cette année, la FSU 92 a dénoncé avec force les subventions données aux collèges privés, qui dépassent les obligations légales. La FSU 92 continue de défendre que l’argent public doit allé à l’école publique.

NOUVELLE SECTORISATION A RUEIL MALMAISON : LA FSU DEFEND PLUS DE MIXITE SOCIALE DANS LES COLLEGES DE LA VILLE

Le CDEN étudiait également une nouvelle sectorisation pour les collèges de la ville. En effet, le collège des bons raisins atteint la limite de sa capacité d’accueil quand les autres collèges de la ville ne sont occupés qu’à 70%.
Aujourd’hui la sectorisation n’est pas satisfaisante car les disparités sont fortes entre les collèges de la ville. Par exemple, le collège Henri Dunant a un IPS autour de 100 quand celui du collège voisin Jules Verne est à 140. Pour la FSU 92 qui a interrogé le conseil départemental sur le sujet : si nouvelle sectorisation il doit y avoir, elle doit permettre une meilleure mixité sociale.
Les informations communiquées permettent de penser que cette nouvelle sectorisation permettra justement une meilleure mixité sociale et réduira les écarts entre les IPS de la ville. Par conséquent, la FSU 92 a voté favorablement à cette nouvelle sectorisation, qui a été approuvée par le CDEN.

La délégation FSU 92 au CDEN : Audrey Deguettes, Marian Petitfils, Fabienne Rouvrais et Victoria Ozorio.

 

Les documents :

Déclaration préalable de la FSU 92 :

Budget des collèges 2026 :

Sectorisation des collèges Rueil Malmaison : CDEN 03_10_2025_Présentation collèges Secto_Rueil