• La F3SCT, c’est quoi ?

Les formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) remplacent les CHSCT depuis 2022. Avec ces instances, les personnels de l’Éducation nationale disposent de représentant-es qui peuvent les aider et les soutenir pour faire valoir leurs droits en matière de santé et de sécurité au travail et pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail.

La F3SCT a la possibilité de procéder à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels et doit contribuer à la promotion de la prévention de ces risques. Les F3SCT agissent aussi sur le respect de la réglementation en matière de santé et sécurité, sur les situations médicales particulières ou sur les situations de harcèlement moral ou sexuel.

  • 2. La F3SCT, c’est qui ?

Dans l’Éducation nationale, les formations spécialisées dont dépendent directement les personnels sont installées au niveau départemental et académique. Dans les Hauts-de-Seine, sur la base des résultats des dernières élections professionnelles, la FSU est la principale délégation et dispose de 4 sièges en F3SCT (1 siège pour les autres organisations).

Le secrétariat est assuré par Antoni Munoz-Borras et Clarisse Stoven, par ailleurs membre de la délégation FSU en F3SCT 92. N’hésitez pas à les contacter en cas de besoin et à leur faire parvenir une copie de vos saisines du registre santé et sécurité au travail.

L’adresse mail du secrétariat de la F3SCT est ce.f3sct-csad92-sec@ac-versailles.fr .

  • Déclaration préalable de la FSU 92 à la F3SCT du 9 octobre 2025
  • Avis de la F3SCT 92 présentés lors de la séance du 9 octobre 2025 :

Avis 1 – Demande d’enquête sur le décès d’un Principal (en fonction de l’acceptation ou non de l’enquête)

Suite au décès accidentel du chef d’établissement du collège Les Renardières de Courbevoie, les représentant·es du personnel de la F3SCT souhaitent ouvrir une enquête F3SCT départementale, conformément à l’article 64 du décret n° 2020-1427.

Dans le cadre de cette enquête, nous proposons la constitution d’une délégation F3SCT désigné·e·s dans un cadre intersyndical. Pour cela, nous souhaitons faire appel à un cabinet spécialisé pour accompagner la conduite de l’enquête et la rédaction du rapport et ses conclusions.

Par ailleurs, compte tenu de la charge émotionnelle que peut représenter, nous demandons qu’un dispositif de soutien psychologique soit mis en place pour les membres de la F3SCT impliqués dans cette démarche.

Les RP de la F3SCT 92 demandent à ce qu’iels soient formé·e·s à la recherche des causes afin d’être en mesure de mener des enquêtes de manière plus fluide en cas d’accident de service particulier comme le préconisent les OSM 2025.

AVIS 2 – Élaboration d’un protocole de gestion des conflits entre pairs et avec la hiérarchie

Dans les écoles comme dans les établissements, on constate une augmentation des signalements relatifs aux conflits entre pairs. Ces situations, aux côtés des conflits impliquant la hiérarchie, constituent aujourd’hui une part importante des alertes remontées par les personnels.

Les représentant·e·s du personnel demandent qu’au cours de l’année 2026-2027, un travail soit engagé en GT sur l’élaboration d’un protocole de gestion des conflits entre pairs.

Ce document, une fois finalisé, devra être mis à disposition des écoles et des établissements afin que les équipes puissent se l’approprier et le décliner en lien avec les acteur·rice·s locaux·ales.

Le protocole devra donc permettre :

  • d’identifier l’origine du conflit et son lien avec le cadre professionnel ;

  • de proposer plusieurs voies de résolution, mobilisant si nécessaire différents acteur·rice·s internes et externes ;

  • de favoriser la recherche collective de solutions et le rétablissement d’une communication professionnelle, respectueuse et bienveillante.

AVIS 3 – Action départementales dans la lutte contre le sexisme et la LGBTQIA+phobie

Dans le contexte actuel marqué par la montée des discours misogynes et LGBTQIA+phobes, tant au niveau national qu’international, la prise en compte de ces problématiques devient non seulement une priorité, mais également une obligation pour garantir la protection de nos personnels et de nos élèves.

Les représentant·e·s du personnel demandent qu’une préconisation générale soit adressée à l’ensemble des écoles et des établissements scolaires, afin d’inclure explicitement et concrètement dans les règlements intérieurs la lutte contre :

  • le sexisme,

  • la LGBTQIA+phobie,

  • le racisme,

  • et toutes les formes de harcèlement.

Cette intégration doit se faire en conformité avec les textes réglementaires en vigueur, notamment :

  • la circulaire du 1er août 2011 relative à la prévention et au traitement des violences et discriminations,
  • la circulaire du 12 septembre 2018 sur l’égalité entre les filles et les garçons,

  • la circulaire du 29 septembre 2021 sur la lutte contre les LGBTphobies,

  • l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au règlement intérieur des établissements publics locaux d’enseignement,

  • ainsi que le Bulletin officiel du 13 juin 2024.

Nous demandons que le texte suivant soit proposé à l’ensemble d’établissements :

Intégration dans le RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE

« Conformément aux principes fondamentaux de respect mutuel et d’égalité, l’école/collège/lycée ………de ………… est résolument engagé dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence, notamment le sexisme, le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, le harcèlement ainsi que la LGBTQIA+phobie. Cet engagement s’appuie sur les textes réglementaires en vigueur (circulaires du 1er août 2011, 12 septembre 2018, 29 septembre 2021, arrêté du 1er juillet 2013, BO du 13 juin 2024).
Chaque membre de la communauté éducative – élèves comme personnels – s’engage à :

  1. Respecter la dignité de chaque individu, indépendamment de son sexe, son origine, son orientation sexuelle, son identité de genre ou ses convictions.

  2. Lutter activement contre les stéréotypes et les discriminations, en contribuant à un environnement inclusif, bienveillant et sécurisé pour toutes et tous.

  3. Prévenir et signaler tout acte de harcèlement ou comportement discriminatoire, conformément aux principes éducatifs et éthiques de l’Éducation Nationale.

Ces démarches éducatives seront renforcées à travers l’enseignement moral et civique (EMC), l’EVAR·S, dans les enseignements de toutes les matières et dans tous les aspects de la vie scolaire. Elle vise à former des citoyennes et des citoyens respectueuses/respectueux et responsables. »

Intégration dans la section PUNITIONS, SANCTIONS ET DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
Conformément à la priorité académique donnée à la question d’égalité, toute atteinte à ces principes devra faire l’objet de la mise en place de dispositifs éducatifs ou d’accompagnement visant à prévenir toute récidive et d’une sanction appropriée le cas échéant.

De même, les représentant·e·s du personnel demandent que la DSDEN 92 élabore des affiches dans lesquelles l’institution montre un engagement explicite.

AVIS 4 : Déménagement de classes ou d’écoles pendant l’été ou en cours d’année :

Les représentant·es du personnel à la F3SCT 92 demandent que des mesures soient prises afin de préserver la santé des personnels lorsqu’un déménagement est prévu, qu’il soit temporaire ou définitif.

Les personnels sont amené·es à préparer le déménagement et à réaménager en y consacrant des soirées et une partie de leurs vacances. Nous demandons à ce que ces tâches soient reconnues à la hauteur du temps passé et que du personnel des collectivités territoriales soit mis à disposition des enseignant·es pour la manutention. La mise en cartons du matériel pédagogique doit se faire sur le temps scolaire avec remplacement des enseignant·es ou lors de journées banalisées. Si les enseignant·es sont amené·es à travailler hors temps scolaire, ce travail doit être indemnisé ou compensé par des ASA à hauteur du temps passé.