Ce CTM se réunit après l’annonce de la volonté de réduire fortement « la dépense publique ». La FSU s’est exprimée contre ces choix qui installent un peu plus notre pays dans l’impasse de l’austérité et sont en contradiction avec les affirmations du gouvernement qui dit en même temps vouloir défendre le modèle social de notre pays auquel les français sont attachés.
La réduction de la dépense publique est engagée depuis des années et s’est déjà traduite par une baisse de pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique. Dans notre ministère, les créations d’emploi que nous savons exceptionnelles au sein de la Fonction publique sont déjà insuffisantes pour faire face à la dégradation des conditions d’apprentissage des élèves, des conditions de travail des personnels et de la formation.
Alors que la Fonction publique et ses agents ont déjà beaucoup supporté les conséquences de cette politique d’austérité, la FSU tient aujourd’hui à mettre en garde le gouvernement : aller encore plus loin dans les reculs, par exemple en remettant en cause l’avancement des fonctionnaires, et donc le principe d’une fonction publique de carrière, serait un casus belli.
Des mobilisations se développent depuis deux semaines dans les établissements du second degré des Hauts de Seine. En cause, l’insuffisance de la dotation pour la rentrée 2014, pour permettre dans un contexte de hausse des effectifs, de maintenir la qualité et l’offre d’enseignement. Les établissements de l’éducation prioritaire sont eux aussi concernés par des baisses de dotation. En l’absence de réponse de fond apportée aux personnels et aux parents d’élèves mobilisés, le SNES- FSU appelle à la grève le 13 février, en convergence avec les établissements de la Seine Saint Denis. Des mobilisations comparables s’organisent dans les bouches du Rhône, où une journée de grève est prévue le 18 février.
Il nous faut aussi regretter ici le recul du dialogue social sur la préparation de la rentrée, dans plusieurs rectorats mais aussi dans de trop nombreux établissements.
En même temps que notre réunion, se tient celle du comité de suivi de la réforme des rythmes dans le premier degré. Le SNUipp-FSU, qui ne s’est pas associé au rapport d’étape, rend public aujourd’hui et remet au comité de suivi un contre rapport national faisant un état des lieux quantitatif et qualitatif en donnant la parole aux enseignants. Cette journée se décline dans les départements sous forme de conférences de presse, rassemblement, manifestations, audiences… Certes, des enseignants témoignent de réussites, et c’est le plus souvent le fruit d’un travail de concertation approfondie, mais au final, le sentiment de gâchis prédomine. Cette réforme agit comme un levier de découragement là où au contraire notre profession a besoin d’une reconnaissance mobilisatrice. En l’état, cette réforme n’est pas applicable avec succès dans toutes les écoles. Nous demandons la suspension de sa généralisation et une réécriture du décret. La FSU avait déjà alerté sur les conséquences de cette réforme pour l’accès aux installations sportives pour l’enseignement obligatoire de l’EPS dans le second degré et pour le sport scolaire, lequel est en outre pénalisé par le déplacement de certaines « écoles de sport » du mercredi matin au mercredi après midi. Malgré nos interventions, aucune réponse n’a été apportée, ce qui est particulièrement inquiétant à la veille de la généralisation.
Les réunions des groupes de travail du chantier métier se poursuivent. La FSU note que la méthode représente une rupture radicale avec les pratiques antérieures et qu’elle permet des échanges indispensables. Des avancées pour les personnels apparaissent possibles, bien que limitées par le contexte budgétaire. Elles ne sont pas la revalorisation ni la réduction du temps de travail attendues par les personnels. Certaines mesures nécessitent la rédaction de textes réglementaires qui devront être présentés au CTM. La FSU demande que la concertation se poursuive de manière approfondie sur les projets de rédaction, en amont des réunions formelles. Les avis du CTM seront l’occasion pour la FSU d’exprimer son point de vue, mesure par mesure.
Le ministre a fait appel du jugement du TA de Paris du 13 novembre, annulant le comité de suivi de l’accord Fonction publique du 31 mars 2011, comité installé dans notre ministère. Dans cet appel, il plaide pour des groupes de travail dont la composition serait décidée "au gré des invitations adressées aux membres de ces groupes". Si le dialogue a effectivement besoin de moments informels, l’organisation des groupes de travail ne peut ignorer la représentativité des organisations syndicales. C’est une exigence démocratique et c’est celle aussi de l’efficacité. C’est bien ce que précise l’article 22 du règlement intérieur de ce CTM, repris du règlement type. Si la FSU a signé les accords de Bercy, c’est bien pour ne pas laisser les employeurs publics choisir leurs interlocuteurs syndicaux.
Nous voudrions enfin exprimer une inquiétude sur le déroulement des examens professionnels et concours réservés pour les enseignants non titulaires, pour lesquels environ 500 postes seraient déjà non pourvus sur 2960 offerts quand dans certaines disciplines seuls les résultats d’admissibilité sont publiés. Cette situation appelle des mesures immédiates pour une mobilisation des possibilités non utilisées dans d’autres disciplines ou spécialités et une analyse de la situation pour corriger ces dysfonctionnements pour les prochaines sessions.
MANIFESTATION
Place Saint-Michel, 14H
puis parcours vers le ministère par les petites rues
Assemblée générale à 17h à la Bourse du travail
(métro République)