Motion FCPE et FSU 92 proposée aux CA des collèges

La FCPE 92 et la FSU 92 proposent à leurs représentants dans les conseils d’administration des collèges et lycées
une déclaration suivi du vote d’une motion
lors du vote de la DHG

La préparation de la rentrée 2008 s’effectue dans un cadre national caractérisé par la poursuite de la restriction des moyens et notamment des personnels dans le second degré.

Après les baisses du nombre d’enseignants constatées les années précédentes, pour 2008, le Ministre annonce pour le second degré :

Suppression de 1500 emplois d’enseignants « au titre des évolutions démographies »

Suppression de 1700 emplois « au titre de la rationalisation des moyens »

Suppression de 2130 emplois de stagiaires « pour mettre en adéquation les recrutements et les besoins en personnels enseignants ».

A cela s’ajoutent 3500 emplois transformés en 63.000 heures supplémentaires.

Pour l’académie de Versailles, le Ministère a décidé la suppression en collèges et lycées de 276 Equivalents temps plein (ETP ou emplois à temps complet) pour l’ensemble de l’académie, soit les départements 78, 91, 92 et 95. A ces 276 ETP il faut ajouter la conversion de 302 emplois à temps plein en heures supplémentaires, soit un total de suppression de 578 ETP.

Nous constatons, cette année, que le taux d’heures supplémentaires annuelles (HSA) imposé aux établissements a très sensiblement augmenté. Ce taux d’heures supplémentaires annuelles atteint en moyenne 6,5 % dans les collèges et 12,2 % dans les lycées des Hauts-de-Seine.

L’augmentation du nombre d’heures supplémentaires annuelles pourrait entraîner :

la suppression de postes d’enseignant : il suffit par exemple que 9 enseignants acceptent 4 heures supplémentaires pour supprimer 2 postes de professeur certifié.

une détérioration de la qualité d’enseignement,

une incertitude concernant les remplacements en cas d’arrêt maladie (le remplaçant acceptera-t-il les heures supplémentaires de son collègue ?)

l’impossibilité d’assurer les enseignements obligatoires si les enseignants n’acceptent pas de dépasser l’heure supplémentaire qui peut être imposée aux seuls enseignants à temps complet.

La FCPE dénonce ces pratiques de l’Education nationale qui planifie volontairement la fragilisation du fonctionnement du collège et du lycée, en lui attribuant des moyens précaires. Il y a là un risque évident que des enseignements ne soient pas ou ne soient que partiellement assurés.

L’objectif annoncé est bien de réduire le nombre de fonctionnaires en dehors de toute considération pédagogique.

Malgré la réintroduction des heures statutaires dans le calcul de la DHG des collèges, nous constatons globalement une baisse dans de très nombreux collèges et un H/E (horaire apporté par chaque élève = Horaire / élève) globalement en baisse (H/E 2007 : 1,213 – H/E 2008 : 1,2089).

Nous sommes inquiets de la disparition des 10 h SEGPA dans la DHG des collèges. En effet comment seront effectuées les heures de langues ou d’EPS si elles ne sont pas financées dans les DHG des collèges ? Les élèves de SEGPA doivent suivre l’intégralité des enseignements qui leur sont dus.

Pour les classes préparatoires dans les lycées, la baisse de 50 % du nombre d’heure par élève (H/E) mérite aussi quelques explications.

Dans les lycées professionnels nous sommes attentifs à la suppression de classes CAP, BEP et bac professionnels 2 ans. La recherche d’économies budgétaires et de suppression de postes ne doit pas prendre le pas sur l’intérêt des élèves et la diversité de l’offre de formation.

MOTION à personnaliser en fonction de données de votre établissement

Les membres du conseil d’administration de : [collège ou lycée (nom de l’établissement) de (ville)] dénoncent les conséquences du budget de l’Education nationale qui n’épargneront aucun établissement à la rentrée 2008.

(donner quelques éléments sur votre établissement : effectifs, évolution du H/E, suppression d’options, évolution des effectifs par division, éventuellement suppression de postes : conversion HP en HSA, remise en cause du projet d’établissement ….)

Nous ne pouvons que voter contre la répartition de la dotation horaire qui nous est proposée car elle suppose que nous acceptions les restrictions opérées et les redéploiements effectués.

Nous exigeons donc que le budget de l’Education nationale soit abondé à la hauteur des besoins pour que tous les collèges et lycées puissent assurer l’ensemble de leurs missions.