La FSU participe aux instances d’action sociale au sein du Ministère de l’EN et à la Fonction publique ; elle se bat pour développer les prestations, augmenter les montants, les QF et indices de référence et étendre les actions à de nouvelles catégories de personnel.
L’action sociale pour les fonctionnaires est soit ministérielle, soit interministérielle ; elle est très faible comparée à celle dont peuvent bénéficier de nombreux salariés du privé ou d’entreprises ex-publiques (EDF, GDF,SNCF, …). Elle est particulièrement faible au Ministère de l’éducation nationale.
Quant aux crédits interministériels d’action sociale relevant de la SRIAS -Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale – ils représentent l’équivalent de 0.38 € par agent. Le budget de la SRIAS pour 2008 est d’environ 200 000 €, à comparer avec les 500 000 € qu’a coûté la « lettre aux éducateurs ».
Augmenter ces crédits est l’objet d’une lutte syndicale importante : pour le droit au logement, à la restauration, à des prestations répondant à des besoins nouveaux. Une circulaire récente (B.O du 30.08.2007 sur les
prestations d’action sociale ministérielle) élaborée au niveau national a repris un certain nombre de propositions faites par les élus FSU. Vous trouverez ci-dessous une synthèse et les sites à consulter pour en bénéficier
Avant son départ, dans une circulaire datée du 27 juin, l’ex-ministre de la fonction publique Ch. Jacob a débloqué 7.5 K€ pour des réservations de logements HLM et 8 K€ pour des réservations de berceaux en crèches, mais ces crédits doivent avoir été utilisés avant le 7 décembre…. Les préfectures avaient … une semaine pour mettre en place la gestion de ces crédits ! Inutile de dire que, d’après les services, c’est totalement impossible de trouver 100 à 200 logements et 250 places de crèches conformes aux besoins des agents dans un délai aussi court : autant dire qu’il s’agit uniquement d’un effet d’annonce….
Où trouver les infos ?
Des informations sont disponibles sur le site de l’Académie de Versailles : académie de versailles sous la rubrique ressources humaines/nouveaux titulaires, sous-rubrique « vie quotidienne ». Des fiches récapitulatives exhaustives y sont consultables.
Vous pouvez également trouver des informations (formulaires à télécharger, barèmes, etc.) sur le site des différentes IA, à la rubrique « action sociale », pas toujours bien visible (inexistante, semble-t-il, dans le Val d’Oise).
Pour obtenir les prestations, vous devez vous adresser au service des affaires sociales de l’Inspection Académique dont vous dépendez :-Inspection académique des Yvelines : Tél. : 01.39.23.61.58
Inspection académique de l’Essonne : Tél. : 01.69.47.83.43
Inspection académique des Hauts de Seine : Tél. : 01.40.97.34.30
Inspection académique du Val d’Oise : Tél. : 01.30.75.57.11
à celui du rectorat pour les personnels du rectorat et du supérieur (DIPP2) Tél. : 01.30.83.46.61(ou 62/63/65).
Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
Jusqu’à présent les bénéficiaires étaient : les personnels titulaires, stagiaires, les contractuels de plus 6 et/ou 10 mois selon les prestations et les retraités domiciliés dans les 4 départements de l’Académie.
Les assistants d’éducation, les AVS-I et les AVS-CO, les veufs et veuves de personnels décédés et leurs enfants à charge vont rejoindre les nouveaux bénéficiaires.
Restent exclus les personnels recrutés sur contrat aidé et les contrats emplois consolidés.
Conditions : Certaines prestations académiques sont soumises à condition de ressources portant sur le quotient familial – QF = Revenu net imposable / nombre de parts – ou sur l’indice. D’autres sont sans conditions, il faut donc se référer aux conditions fixées pour chacune. Pour certaines prestations, il existe des délais impératifs pour envoyer les dossiers de demandes.
Les principales aides :
LOGEMENT ET INSTALLATION
Primo arrivants sans logement : la SRIAS (présidée par la FSU) propose des chèques de 20 € (maximum : 200 €) pour payer l’hôtel ou l’alimentation à ceux, contractuels, stagiaires ou titulaires, qui, nouvellement nommés, sont en recherche d’un logement.
S’adresser au service des affaires sociales des IA.
Aide à l’Installation des Personnels (AIP), AIP ZUS pour ceux affectés en Zone Urbaine Sensible, AIP générique pour les autres : 700 €, accordée aux lauréats de concours, aux recrutés PACTE ou Handicap. Il faut avoir déménagé d’au moins 70 km, ne pas être logé, avoir un Revenu fiscal de référence 2005 inférieur ou égal à 15 682 € pour 1 part, 22 806 € pour 2 parts … Ce RFR peut être reconstitué en cas de changement de situation. Formulaire téléchargeable sur le site : mfp
Attention aux délais : dans les 4 mois qui suivent l’affectation et dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat.
Aide à l’équipement ASIA-CIV : 650 € pour les néo-titulaires et les mutés dans des établissements classés (sensible, ZEP, ZUS, ex PEP4, REP). Pas de condition de distance. Condition de ressources. Ne pas être éligible à l’AIP. Extension aux assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire AVS-I et AVS-CO. Les frais de déménagement peuvent donner lieu, en plus, à une aide de 229 € pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 340.
Demande à faire avant le 15/10/07.
Prêt Mobilité 0% : pour les personnels qui déménagent suite à une mutation ou 1ère affectation, stagiaires ou titulaires. Pour payer la caution. Maximum 1000 €, remboursable sur 36 mois. Sans frais. Dossier à télécharger sur : prêt à la mobilité
Aide au logement locatif et frais de déménagement : non cumulable avec l’AIP, ni avec l’éventuelle indemnité de changement de résidence. N’est accordée qu’une fois tous les 3 ans, pour le dépôt de garantie, dans les 4 mois qui suivent la signature du bail, sous conditions de ressources. 60% du montant du dépôt de garantie, dans la limite de 610 €. Les frais de
déménagement peuvent donner lieu, en plus, à une aide de 230 € pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 340. Les situations de co-locations et de concubinages peuvent être prises en compte.
Pour demander un logement social ; contactez le service des affaires sociales des IA. Voir site : fonction Publique
Rubrique bourse du logement .
Pour demander la GRL (garantie des risques locatifs) voir conditions et formulaires sur le site :
site du ministère
ou
passgrl
Indépendamment de l’action sociale une Prime spéciale d’installation : est accordée aux néo-titulaires, sauf agrégés, affectés en IDF ; montant Zone 1 (I.r. 3%) 1 937,44 € ; Zone 2 (I.r. 1%) 1 899,82 € ; Zone 3 (I.r. 0%) 1 881,01. Dossier à demander dans votre établissement ou service.
GARDE – VACANCES et ETUDES ENFANTS
CESU (chèque emploi service universel) garde d’enfant de la fin du congé maternité ou d’adoption jusqu’à 3 ans. Pour tous.
Montant annuel de 200, 350 ou 600 € selon QF pour la garde en structure ou par des personnes agréées. Voir site : service à la personne
ou
site du ministère
Aides pour séjours en centres aérés, garderies péri-scolaires, colonies, séjours linguistiques ou scolaires, séjours enfants
handicapés, aide pour frais d’études : prestations à demander dans les services des affaires sociales des IA.
ACCES A LA CULTURE ET AUX LOISIRS
La SRIAS IDF propose en fin d’année des cartes CEZAM pour des réductions de billetteries cinémas, théâtres, parcs de loisirs, vacances … Certaines cartes sont délivrées gratuitement selon votre indice, les autres peuvent être achetées au prix de 14 € pour l’année. Pour les obtenir tél. aux services des affaires sociales en fin d’année civile, infos sur les réductions possibles avec la carte sur : cezam
Chèques-vacances : selon QF, épargne préalable mensuelle, bonifiée ; consultez votre centre MGEN, qui gère cette prestation interministérielle.
SOUTIEN PERSONNEL ET PROFESSIONNEL
Aide au fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) séparé par obligation de son conjoint et/ou enfants : sous conditions d’indice et de ressource (indice inférieur à 394 et impôt inférieur à 1 456 € pour un revenu et 2 184 € pour 2 revenus). Voir les IA.
Il existe aussi des consultations juridiques, psychologiques et de conseil budgétaire, prise en charge de bilan de compétence, actions concertées avec la MGEN pour handicap, dépendance etc. consultables sur les sites du rectorat et des IA.
AIDES ET PRETS SOCIAUX
EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES IMPREVISIBLES : Des aides non remboursables et des prêts sans intérêts peuvent être accordés : adressez-vous au service social des personnels de votre IA.
Les assistantes sociales sont à la disposition de tous les personnels de l’éducation nationale en activité, en congé maladie et en retraite. Elles sont tenues au secret professionnel. Elles proposent : écoute, aide, information, orientation pour tous les personnels qui rencontrent des difficultés professionnelles, personnelles et financières.
Vos élus FSU siègent dans les commissions d’action sociale départementales académiques et nationales n’hésitez pas à les contacter, vous pouvez les joindre en téléphonant dans les sections départementales FSU.
Fsu 78 : 01 30 51 83 36
Fsu 91 : 01 60 77 97 54
Fsu 92 : 01 46 95 15 82
Fsu 95 : 01 30 32 26 77
