Le CSA-SD 92 est l’instance paritaire dans laquelle sont actées les créations et les suppressions de postes dans le second degré dans le département des Hauts-de-Seine. Il s’est tenu le lundi 23 mars et fut précédé de deux groupes de travail la semaine précédente. Vos quatre représentant.es FSU sont intervenus pour tous les collèges et tous les lycées pour porter vos demandes d’augmentation de DHG, demander l’annulation de suppression de postes ou des créations là où c’était possible ou bien encore faire baisser les taux d’HSA en demandant rehaussement de blocs de moyens provisoires. 

 

 

En introduction du CSA-SD, la FSU a lu sa déclaration préalable :

M. Fulgence, DASEN des Hauts-de-Seine, a apporté des réponses après la lecture des déclarations préalables :

Concernant les six élèves qui risquent de se retrouver à la rue, M. Fulgence indique que les discussions avec la préfecture sont en cours. Il se dit pleinement impliqué pour trouver les meilleures solutions dans le cadre des prérogatives de chacun.

En ce qui concerne les DHG, par les arbitrages rendus, un maximum d’heures a été donné dès la première vague. Des ajustements ont pu être faits sur la base des remontées du terrain selon M. Fulgence. En collège, 99,2% de l’enveloppe départementale est attribuée à ce stade, 99,3% en lycée.

M. Fulgence entend notre demande de revenir sur les suppressions de postes présentées mais cela n’est pas possible dans le cadre de l’enveloppe départementale.

M. Fulgence répond ensuite sur les HSA : les arbitrages faits par le Recteur font que le taux d’HSA est le plus faible dans le 92, comparé aux autres départements de l’Académie. Concernant les demandes de transformations d’HSA en HP faite par la FSU, un certain nombre ont été entendues mais dans beaucoup d’établissements, la situation reste trop incertaine pour prendre des décisions.

Concernant les postes de CPE en complément de service (mi-temps), cela a été évoqué en CSA-A : il s’agit de postes provisoires. C’était une manière d’apporter du soutien complémentaire au plus grand nombre d’établissements. Il ne s’agit pas de postes de titulaires mais des blocs provisoires.

Concernant le Pacte, il n’est plus possible d’attribuer des parts fonctionnelles depuis le 20 mars. Cela n’empêche pas que ponctuellement, si la situation l’exige, des parts soient attribuées.

Concernant les suppressions de postes, M. Fulgence indique que 67 suppressions de postes ont lieu sur des postes vacants car il y a une préoccupation des chef.fes d’établissement à ne pas supprimer des postes occupés. En plus de ces 67 postes vacants, 25 postes occupés sont finalement supprimés. 42 créations ont lieu. M. Fulgence évoque la baisse démographique, comme il l’a fait lors du CSA-SD portant sur la DHG. Le solde est de – 50 ETP, ce qui était la cible.

Sur « collège en progrès », le Directeur Académique indique qu’on n’est pas sur une logique d’éducation prioritaire. Il rappelle le choix de maintenir le H/E dans ces établissements. La FSU a eu l’occasion de montrer à quel point cette mesure n’était pas satisfaisant.

Suite aux audiences et aux demandes formulées par la FSU en groupe de travail, un certain nombre de modifications ont été effectuées. Comme chaque années, les élue.s de la FSU sont intervenus en GT pour tous les collèges et les lycées du département pour demander des hausses de DHG, annuler des suppressions de postes, ou bien demander des créations là où c’était possible. La FSU a également demandé à ce que les BMP soient portés à la hauteur des besoins afin d’éviter un nombre d’HSA trop important. Suite à cela, les évolutions concédées par la DSDEN sont bien trop insuffisantes :

Quatre de nos demandes ont été en partie entendues en collèges :

  • Collège Marguerite Duras à Colombes : augmentation du BMP en EPS de 8h à 11h
  • Collège Pasteur de Gennevilliers : en segpa, un abondement de 6h a été fait
  • Collège Haut Mesnil de Montrouge : un abondement de 6h de la DHG a été fait
  • Collège Guy Môquet de Gennevilliers : un abondement de 10h de la DHG a été fait

Concernant les lycées :

  • Lycée Joliot Curie de Nanterre : augmentation du BMP en PC de 12h à 18h.
  • Lycée Monod de Clamart : augmentation du BMP en anglais de 16h à 18h.
  • Lycée Marie Curie de Sceaux : création d’un poste en Lettres modernes à la place du BMP.

La FSU revient sur les établissements demandant des hausses de DHG. En particulier sur la situation du Collège Blériot de Levallois qui a une DHG en baisse de 60 heures et trois suppressions de postes occupés alors que sur le terrain, tout le monde prédit que les effectifs sont sous-estimés. M. Fulgence répond qu’il y aura une attention particulière sur les inscriptions Affelnet 6e pour ce type d’établissement et que les ajustements auront lieu si besoin.

La proposition de l’administration est mise au vote. Au regard du faible nombre de demandes satisfaites, les quatre représentant.es de la FSU ont voté contre.

La proposition est rejetée par l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de l’UNSA qui était absente au CSA-SD et lors des GT.

Par conséquent, un nouveau CSA-SD devra se tenir la semaine suivante pour la tenue d’un nouveau vote. La FSU 92 reste déterminée à obtenir un maximum de hausse de DHG et l’abandon des suppressions de postes dans le département.

La FSU 92 appelle les personnels à l’action en s’impliquant dans la semaine d’action proposée par l’intersyndicale nationale, avec comme temps fort la journée du mardi 31 mars par la grève et la manifestation. Retrouvez toutes les informations dans notre article dédié à cette semaine d’action.

Vos représentant.es FSU au CSA-SD 92 du lundi 23 mars : Audrey Deguettes, Marian Petitfils, Timothée Padioleau et Victoria Ozorio.